POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POUR UN SITE WEB OU UNE
APPLICATION
Modèle créé par le Cabinet DS Avocats pour
DATA LEGAL DRIVE
EARL Bellnoix (dont le siège social est situé à la Rivière), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à
l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos
pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations
que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de https://earl-bellnoix.fr/.
Cette politique a pour but
de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions
recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les
destinataires et avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous
les conservons et comment nous les protégeons, enfin les droits dont vous
disposez sur vos données personnelles.
1. Les données
que nous collectons
En utilisant https://earl-bellnoix.fr/,
vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de
nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère
personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque
vous passez commande sur le site.
Ces informations contiennent
notamment les données suivantes sur vos données personnelles :
-
Données du compte
: désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un compte en
remplissant le formulaire d’inscription.
-
Données rendues publiques : désignent l’ensemble des informations que vous
affichez volontairement sur https://earl-bellnoix.fr/ telles que notamment les
commentaires sur les blogs et forums, photos, discussions sur les forums, et
profil de compte.
-
Données sur les transactions : le cas échéant, désignent les données que vous
renseignez lorsque vous effectuez des achats par le biais du https://earl-bellnoix.fr/, telles que notamment les renseignements relatifs à
votre moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des
tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire vos demandes.
-
Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de
votre navigation sur le https://earl-bellnoix.fr/, telles que notamment la date, l’heure de la
connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son
adresse IP.
Dans
le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités
de réseaux sociaux mises à votre disposition, nous aurons accès à certaines des
Données (notamment vos prénom, nom, photographie, adresse e-mail et nombre
d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux
conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes
également susceptibles de recueillir certaines de vos Données, lorsque vous
interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les
fonctionnalités « J’aime ».
2. Comment
utilisons-nous les données que nous collectons ?
Nous utilisons les Données
que nous recueillons afin de :
|
Finalités |
Base légale |
|
Pour
le fichier client : (i)
Créer votre
compte en ligne, (ii)
Exécuter les
contrats conclus entre vous et nous, (iii)
Gérer la relation
commerciale (livraisons, factures,
services après-vente)]. |
Mentionnez la base légale adéquate à la finalité
poursuivie. Le RGPD prévoit six bases légales : -Exécution d’un contrat ou exécution de mesures
précontractuelles ; -Consentement ; -Respect d’une obligation légale à laquelle le
responsable du traitement est soumis ;
-Sauvegarde
des intérêts vitaux de la personne concernée ; -Exécution d’une mission d’intérêt public ou
relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable
du traitement ; - Intérêts légitimes poursuivis par le responsable
du traitement à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée. |
Lors de la collecte des
Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement
renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un
astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution
de votre demande pourra être restreinte.
3. Qui sont les
destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur
transmettons-nous ces données ?
3.1. Données
traitées par notre site
Les Données collectées nous
sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.
|
Finalités |
Service ou
responsable destinataire |
|
Fichier
client : (i)
Créer votre
compte en ligne, (ii)
Exécuter les
contrats conclus entre vous et nous, (iii)
Gérer la
relation commerciale |
[Mentionnez le service chargé de traiter les données
en fonction de la finalité poursuivie : - Service informatique / Webmestre ; - Service commercial ; - Service marketing - etc.] |
3.2. Données
transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la
règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités
compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de
justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le
recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales,
ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur
internet.
3.3. Données
transférées à des tiers
Nous travaillons en étroite
collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos
Données, et notamment avec :
-
3.3.1 Nos
sous-traitants et prestataires de services auxquels nous recourons aux fins de base
de données client ;
Nous leur transmettons
uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que
nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à
d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et
seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de
confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la
règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.
Ces tiers nous ont par ailleurs tous transmis une attestation de conformité
RGPD qui vient détailler leur conformité.
-
3.3.2 Nos
partenaires commerciaux afin de vous préciser les finalités pour lesquelles
vous transférez des données à ces partenaires ainsi que la base légale – à
savoir le consentement.
Nous leur transmettons
uniquement les Données si vous consentez à cette transmission. La liste
exhaustive de ces partenaires commerciaux est régulièrement mise à jour et peut
être consultée [ci-dessous / ou bien via un lien hypertexte].
4. Combien de
temps conservons-nous vos données ?
Vos Données ne seront pas
conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies
telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement
et aux lois applicables.
A cet
égard, les Données utilisées aux fins de créer une base de données client sont
conservées pendant les données sont conservé pour une durée d’un mois.
|
Finalités |
Durée de
conservation |
|
Créer
une base de données client : (i)
Créer votre
compte en ligne, (ii)
Exécuter les
contrats conclus entre vous et nous, (iii)
Gérer la relation
commerciale (livraisons, factures,
services après-vente). |
- Pour une durée nécessaire a la création de la base
de données |
Lorsque les durées de
conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de
manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins,
vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins
de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales
dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de
vos Données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que vos
Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et
conservées sur un support autonome et sécurisé.
5. Vos données
sont-elles transférées, comment et où ?
Hypothèse
n°1 : les données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de
l’Union européenne
Vos
Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union
européenne.
6. Comment vos
données sont-elles protégées ?
Nous prenons des mesures
adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire
l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de
vos Données. Dans ce contexte, nous vous invitons à consulter notre rubrique
politique de confidentialité.
Il importe que vous
préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une
utilisation illicite de votre compte.
7. Quels sont
vos droits sur vos données ?
Conformément aux lois et
règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous
bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
-
Un droit d’accès et d’information : vous
avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et
facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez
également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous
concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et
d’en obtenir une copie.
-
Un droit de rectification : vous
avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant.
Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous
concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de
ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble
des destinataires de vos Données.
-
Un droit d’effacement : dans
certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données.
Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons
légales ou légitimes conserver ces Données.
-
Un droit à la limitation du traitement : dans
certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos
Données.
-
Un droit à la portabilité des Données : vous
avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un
format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre
usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne
s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre
consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens
automatisés.
-
Un droit d’opposition au traitement : vous
avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour
les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public
et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu
et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande
d’opposition.
-
Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous
pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le
traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne
compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant
ce retrait.
-
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité
de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des
données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données
personnelles.
-
Le droit de donner des directives concernant
le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous
donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre
décès.
Pour
exercer ces droits, vous pouvez nous contacter notre Délégué à la Protection
des Données personnelles à l’adresse suivante : pierre.bellier38@orange.fr ou par téléphone au 0609902312
Notez que nous pouvons
exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.
8. Modification
de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à
modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se
conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales
ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à
jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées.
Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de
modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification
de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre
accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour
prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à
notre politique.
9. Contact
Pour toute question relative
à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous
pouvez nous contacter en :
-
Adressant un
courriel à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : pierre.bellier38@orange.fr
; où
-
Par téléphone
au : 0609902312
Version mise à
jour le 01/01/2022.